Avant-propos
La vente des produits présents sur le site Taobé de vente à distance est uniquement destinée à des consommateurs finaux et à la vente au détail. La société Taobé se réserve le droit de considérer comme nulle ou non avenue toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle. Préalablement à sa Commande, l’Acheteur déclare que ses achats sur le site de vente à distance de Taobé sont strictement limités à une utilisation personnelle ainsi que sans rapport direct avec une activité professionnelle.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Taobé ») procède à la vente ainsi qu’à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Taobé au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes des produits proposés par Taobé, sans restriction ni réserve, sur son Site accessible via Internet: www.taobe.boutique (ci-après et avant le « Site »).
Par conséquent, la Commande d’un produit proposé à la vente sur le Site réalisée par l’Acheteur entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dont celui-ci reconnaît avoir pris connaissance avant la passation de sa Commande.
A tout moment, Taobé se réserve le droit de modifier les présentes CGC. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la réalisation de la Commande.
Les présentes CGV sont complétées par la charte « Données personnelles & Cookies ».
Article 2 – Identité de la Société
Nom : Taobé SPRL
Adresse : Rue de la Villa Romaine 27
Code Postal : 6660
Ville : Nadrin
Pays : Belgique
N° d’entreprise : 0675.689.231
E-mail : info@taobe.boutique
Article 3 – Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les produits en ligne sur le Site de Taobé seront vendus aux prix indiqués en euros et en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Taobé se réserve le droit de modifier les prix de ses produits présents sur le Site et ce à tout moment. Néanmoins, Taobé s’engage à ce que cette modification soit signalée à l’Acheteur avant toute Commande.
Les prix des produits affichés sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition. Ceux-ci seront facturés en supplément du prix des produits achetés et seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Taobé. C’est pourquoi, Taobé incite les Acheteurs à consulter régulièrement les CVG.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), applicable au jour de la Commande, est incluse dans le prix. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site de Taobé.
3.2 Caractéristiques des produits
3.2.1 Dispositions générales
L’Acheteur peut commander un ou plusieurs produits parmi ceux proposées sur le Site. Cependant, l’assortiment de produits proposés sur le Site est susceptible d’être modifié, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article VI.45 du code de droit économique, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site des principales caractéristiques du bien ou du service.
Les produits sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Taobé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). L’Acheteur s’engage à vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
Le fait que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne ne peut être garanti par Taobé. Toutefois ces informations sont disponibles au minimum en français et en néerlandais.
3.3 Disponibilité
Les offres présentées sur le Site de Taobé sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la réalisation de sa Commande.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé, dès que possible et par courrier électronique, de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
– La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée, son compte bancaire ne sera pas débité ou le remboursement de ladite Commande sera effectué dans les plus brefs délais.
– Taobé prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.
En cas d’annulation partielle de la commande :
– La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
– L’Acheteur sera livré des produits disponibles,
– L’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.
3.4 Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV et de la Charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant la passation de celle-ci.
A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander et payer », le contrat de vente à distance est conclu. L’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur, ainsi que le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
Taobé sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande.
Taobé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Taobé, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Article 4 – Paiement
L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à Taobé qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
4.1 Moyens de paiement sur le Site
4.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa, Bancontact, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
4.1.2 Paypal
Vous devez posséder un compte Paypal pour pouvoir utiliser ce moyen de paiement.
4.2 Modalités de paiement
Toute Commande implique paiement. Ces Commandes ne sont payables qu’en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de Taobé, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Pour rappel, Taobé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Taobé, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
4.3 Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte de crédit sur le Site, l’Acheteur devra transmettre à Taobé le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte de crédit utilisée par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Taobé aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, Taobé se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Taobé, dans les conditions prévues de la charte «Données personnelles & Cookies ».
Taobé utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « Stripe ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Stripe utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en Belgique.
Article 5 – Livraison et Réception
5.1 Règles générales
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Taobé livre exclusivement en Belgique via Bpost.
5.2. Modes de livraison pour la Belgique par Bpost
(i) Livraison à une adresse par Bpost
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de Livraison renseignée par l’Acheteur.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de Bpost, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Si le destinataire ou l’Acheteur est absent lors de la livraison du paquet (du lundi au vendredi), le facteur déposera un avis de passage dans la boite aux lettres. Le destinataire pourra soit aller chercher son paquet dans les 14 jours (jour de livraison non compris) dans le bureau de poste ou le point poste indiqué sur l’avis, soit demander une seconde présentation à la date de son choix.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Taobé.
5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
5.3.1 Dispositions générales
L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, etc.) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes CGV) qui correspondent aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Taobé. Dans ce cas, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni prétendre à ce que Taobé livre à nouveau les produits commandés.
Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande de contacter le Service Clients de Taobé pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui sera être indiquée par le Service Clients de Taobé devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis ou le(s) produit(s) est endommagé
En cas de dommage constaté sur le colis (colis ouvert, endommagé, trace de liquide sur la boîte, etc.) ou sur un produit, l’Acheteur devra laisser le paquet dans l’état où il l’a réceptionné et contacter directement Bpost (02/201.11.11 ou service.centre@bpost.be) et envoyer un mail de plainte à Taobé via orders@taobe.boutique
5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence du produit auprès du Service Clients de Taobé par email via orders@taobe.boutique. Le Service Clients de Taobé pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
5.4 Délais de livraison
(i) Livraison à une adresse par Bpost
Au moment de la Commande, l’Acheteur peut décider du jour de livraison de son colis, qui sera au minimum effectué endéans les 2 jours ouvrables après la validation de la Commande. Taobé mettra tout en œuvre afin de respecter la date de livraison désirée. Toutefois, étant donné qu’elle dépend essentiellement de Bpost, Taobé ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non-respect des délais.
5.5 Règles applicables quel que soit le pays de livraison
En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes :
– Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients de Taobé d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,
– Si l’Acheteur prouve que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande.
La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site de Taobé ou par email.
Dans l’hypothèse où l’enquête de Taobé, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à Taobé ou au transporteur, Taobé procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par Taobé au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur (le produit ne doit pas avoir été ouvert, ni utilisé, ni endommagé et retourné dans son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires et de sa notice) à Taobé. Le remboursement se fera, sous forme d’avoir ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à Taobé ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.
Article 6 – Droits et délais de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du jour de la réception de la commande.
Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires et ne devra avoir fait l’objet d’aucune utilisation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.
Cependant, l’acheteur est informé que conformément à l’article Art. VI.53. du code de droit économique, « le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 pour la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ». L’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par Taobé présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…).
En résumé, pour que le retour soit accepté dans ce cas, le produit ne doit pas avoir été utilisé, ni ouvert, ni endommagé et retourné dans son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires et de sa notice.
Nom : Taobé SPRL
Adresse : Rue de la Villa Romaine 27
Code Postal : 6660
Ville : Nadrin
Pays : Belgique
N° d’entreprise : 0675.689.231
E-mail : orders@taobe.boutique
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre à Taobé la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
L’Acheteur ou le destinataire devra renvoyer ou rendre le bien à Taobé sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué la décision de rétractation des présentes CVG.
L’Acheteur ou le destinataire devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.
Article 7 – Procédure de retour
L’Acheteur contactera Taobé par e-mail via orders@taobe.boutique ou lettre recommandé en spécifiant le numéro de commande. L’Acheteur pourra utiliser, sans obligation, le modèle de formulaire de rétractation en Annexe 1 des présentes CVG.
Le produit et le bon de retour que l’Acheteur recevra par e-mail de Taobé, seront placés dans la boîte de livraison d’origine avec les protections intérieures de sorte que le produit ne puisse pas bouger.
La boîte sera scellée pour qu’elle ne puisse pas s’ouvrir.
Le colis sera envoyé à l’adresse ci-après mentionnée
Taobé
Rue de la Villa Romaine 27
B-6660 Nadrin
Le remboursement du produit retourné, s’effectuera alors dans les 15 jours après réception du colis en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen différent.
Article 8 – Garanties
Taobé garantit que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d’efficacité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics existantes à la date de la réalisation du contrat.
Une réglementation proposée par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur à titre de garantie n’enlève rien aux droits et revendications que le consommateur peut faire valoir en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement par l’entrepreneur à ses obligations.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à :
– soit à remplacer le produit en fonction des stocks disponibles,
– soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit).
Article 9 – Réserve de propriété
Taobé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 10 – Propriété intellectuelle
La marque Taobé, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux et aux présentes CGV) sont et demeureront la propriété exclusive de Taobé ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Taobé ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Article 11 – Signature et preuve
Taobé œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Taobé ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe. À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Taobé ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Taobé seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12 – Réclamations
Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Taobé est joignable par email (orders@taobe.boutique). Taobé dispose d’une procédure en matière de plaintes suffisamment communiquée et traite la plainte suivant cette procédure.
Les plaintes à propos de l’exécution de la commande doivent être déposées auprès de Taobé dans un prompt délai, de manière claire et complète après constat des manquements par l’Acheteur.
Il est répondu aux plaintes déposées chez Taobé dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de celles-ci. Si une plainte requiert une période de traitement prévisiblement plus longue, Taobé répond par un accusé de réception dans le délai de 14 jours et indique quand le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
Article 13 – Responsabilité
13.1 Capacité
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Taobé ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Taobé, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
13.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Taobé au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions belges ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Taobé. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Taobé ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. Taobé décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes a l’occasion de l’utilisation du site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Taobé devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par l’acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’acheteur a Taobé. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Taobé doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement.
Article 14 – Informatique et Libertés
Taobé veille à votre vie privée et, dans ce cadre, agit toujours conformément aux dispositions de la législation belge en matière de vie privée (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel). Les données à caractère personnel communiquées par le client sont donc confidentielles et gérées par le responsable de traitement des données.
Celles-ci sont uniquement utilisées dans le cadre du traitement du dossier client et de la bonne exécution de la commande. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes le concernant, cela peut entraver le bon déroulement du processus de commande.
Pour plus d’informations, veuillez consultez notre « Données personnelles et cookies ».
Comme prévu par la Loi relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez toujours consulter vos données à caractère personnel et les corriger gratuitement en contactant Taobé, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 2. Le client peut également et à tout moment s’opposer au traitement de ses données à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de la commande.
Article 15 – Modifications
Taobé se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Taobé conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles & Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 16 – Généralités
16.1 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2 Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
16.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Taobé sont soumises au droit belge quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Taobé et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux belges.
Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes CGV, à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès de la plateforme suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.htm
Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent quant à elles être obtenues via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be/fr
Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux cours et tribunaux.
Annexe 1
Livres VI et XIV du Code de droit économique
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— A l’attention de
[l’entreprise ou la personne exerçant une profession libérale insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]
……………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………..
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
— Commandé le (*)/reçu le (*)……………………………………………………………………………………….
— Nom du (des) consommateur………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………
— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………
— Date …………………………………………………………………………………………………………
— Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
………………………………………………………………………………………………………………..
(*) Biffez la mention inutile